Conditions pour les bijoutiers
Dernière mise à jour: 28 septembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux bijoutiers qui utilisent The Doodle Mint pour leur activité : le forfait Atelier, le widget pour votre site, votre page boutique et les paiements en ligne. Elles constituent un contrat entre votre entreprise et Asaka Suzuki, exerçant sous le nom commercial Matane Group (NIF Y6417204B), Prat de la Riba 32, 08304 Alella, Espagne.
Le forfait Atelier
- Prix : 10 € par mois ou 100 € par an, plus la TVA applicable, facturés d'avance via Stripe.
- Essai gratuit : 14 jours. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, le forfait démarre et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. Le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige.
- Nous ne prenons aucune commission sur vos ventes.
- Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du changement.
Votre boutique et vos clients
Vous êtes le vendeur vis-à-vis de vos clients. Vous fixez vos prix, établissez les devis, fabriquez et livrez les pièces, et gérez les paiements, factures, taxes, retours et garanties conformément à la loi qui vous est applicable. Les prix affichés dans votre widget sont des estimations basées sur les réglages que vous choisissez ; il vous appartient de les vérifier avant de confirmer une commande. Les paiements en ligne sont versés directement sur votre propre compte Stripe, selon les conditions de Stripe.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite, à protéger vos identifiants et à ne pas importer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui. Votre page boutique et votre widget affichent votre nom, votre logo et vos coordonnées tels que vous les saisissez.
Les données de vos clients (sous-traitance)
Lorsque vos clients envoient des demandes via votre widget ou votre page boutique, vous êtes responsable du traitement de leurs données et nous les traitons pour votre compte, en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous nous engageons à :
- les traiter uniquement pour fournir le service et selon vos instructions ;
- en préserver la confidentialité et la sécurité, et exiger de même de notre personnel et de nos prestataires ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs indiqués dans notre Politique de confidentialité, et vous informer avant d'en ajouter de nouveaux ;
- vous aider à répondre aux demandes de vos clients qui exercent leurs droits ;
- vous informer sans retard injustifié si une violation de données affecte les données de vos clients ;
- les supprimer ou vous les restituer lorsque vous fermez votre compte, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et sécurisé, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons améliorer et modifier les fonctionnalités au fil du temps.
Responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi. Pour le reste, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme le manque à gagner.
Fin du contrat
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu lorsque c'est possible.
Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions et vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante. Le droit espagnol s'applique et les tribunaux de Barcelone sont compétents.